Recours
collectifs

Montréal, le 17 octobre 2024 – Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) annonce le dépôt d’un plan d’arrangement à l’égard des Compagnies du tabac en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).  Plus de 25 ans après le dépôt d’un recours collectif contre les trois (3) principaux fabricants de tabac canadiens pour les préjudices qu’ils ont causés, et presque 10 ans après une victoire historique pour les 100 000 victimes québécoises du tabagisme, le plan permettra, s’il est approuvé, la distribution d’une importante compensation financière aux victimes ainsi qu’à leurs héritiers et aux héritiers des héritiers.

Tous les détails sur le plan et les prochaines étapes seront disponibles au recourstabac.com.

Des montants importants au bénéfice des victimes

Le plan, qui vient d’être déposé, doit encore être voté par les créanciers, le 12 décembre prochain, et approuvé par la Cour supérieure de justice de l’Ontario lors d’une audience qui se tiendra à Toronto au début de 2025. Selon les termes de ce dernier, les compagnies de tabac paieront 4,250 milliards de dollars (le « Montant du Règlement du Québec« ) pour régler les réclamations des victimes du recours collectif CQTS-Blais du Québec.

Sous réserve de disponibilité, notamment, du nombre de réclamations déposées, ces victimes québécoises (et, le cas échéant, leurs héritiers et les héritiers de ceux-ci) auront droit à une compensation financière pouvant aller jusqu’à 100 000 $ chacune, sur la base du montant principal qui leur a été accordé dans les jugements rendus au Québec. 

De plus, sur la base des principes reconnus lors de la victoire du recours CQTS-Blais, les compagnies de tabac verseront 2,521 milliards de dollars pour indemniser les victimes du tabac des provinces et territoires canadiens chez qui on a diagnostiqué un cancer du poumon, un cancer de la gorge ou une MPOC entre le 8 mars 2015 et le 8 mars 2019 avec des compensations pouvant aller jusqu’à 60 000$ chacune.

Il s’agit d’une réalisation remarquable et historique au nom des victimes québécoises, bien qu’il ait fallu de nombreuses années pour parvenir à ce résultat en raison des défis innombrables et sans précédent auxquels les avocats du groupe ont dû faire face tout au long du litige au Québec et des procédures en vertu de la LACC. À la suite de l’approbation du plan, un avis sera préparé et largement diffusé afin d’expliquer aux victimes comment recevoir leur compensation.

Une fondation pour lutter contre les maladies liées au tabac

De plus, un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars, y compris une contribution de 131 millions de dollars provenant du règlement, au Québec, du recours collectif Letourneau, sera versé à une fondation caritative qui sera créée pour fournir des avantages indirects aux Canadiens en finançant des projets, des programmes et des initiatives ayant un lien rationnel avec les maladies liées au tabac.

24 milliards pour les provinces et territoires

Le plan mettrait également fin aux procédures judiciaires engagées par les provinces et les territoires à l’encontre des fabricants de tabac et de leurs sociétés mères étrangères afin de recouvrer les coûts des soins de santé liés au tabac. Le plan prévoit également que les provinces et les territoires recevront plus de 24 milliards de dollars au fil du temps, dont environ 6 milliards de dollars lors de la mise en œuvre du plan.

Ce plan d’arrangement est le fruit des efforts extraordinaires, de négociations extrêmement complexes et de consultations entre les parties prenantes concernées, et a été réalisé grâce à l’initiative et à la détermination inlassables du médiateur nommé par le tribunal, l’honorable Warren Winkler, et à la participation active des contrôleurs.

Une première mondiale

S’il est approuvé par les créanciers et le tribunal de la LACC, le plan aboutira à une indemnisation directe des victimes du tabac sur une base collective, pour la première fois dans le monde. Cette réalisation historique est le résultat de la patience des victimes, du dévouement des différents intervenants tels que le Conseil Québécois sur le tabac et la santé (CQTS), de la compétence juridique exceptionnelle et de l’engagement sans précédent des avocats. Ce plan représente la dernière étape de la bataille historique menée par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), les victimes du tabac et leurs avocats contre les compagnies qui leur ont menti et qui leur ont caché les méfaits de la cigarette.

Conférence de presse à Montréal le 18 octobre 2024 à 10h H.N.E.

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) invite les représentants des médias à une conférence de presse pour présenter et discuter du plan. L’événement se déroulera en présence de Mme Blais, défenderesse du recours collectif, ainsi que des avocats et des porte-paroles du CQTS.

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Pour toute demande d’information ou d’entrevue:

Victor Henriquez, Public stratégies et conseils, 514-377-1102, [email protected].

Delia Crosina, Public stratégies et conseils, 438-493-3443, [email protected]