Recours
collectifs
Lettre en hommage aux victimes
La présente lettre s’adresse à toutes les victimes québécoises du tabac du recours collectif, ainsi qu’à leurs familles. Sachez que nous ne vous oublions pas et nous mènerons jusqu’au bout la bataille commune que nous avons commencé il y a plus de 25 ans. Nous gardons le cap vers notre but ultime : que vous soyez reconnus et que vous touchiez ce qui vous est dû.
Un mot de notre directrice
Le 12 avril 2024
Bonjour,
J’espère que vous allez bien et que ce début d’année est porteur d’espoir.
Je tenais aujourd’hui à prendre le temps de vous écrire pour vous partager combien notre victoire commune, contre les trois cigarettières canadiennes, nous rend fières. Ensemble, nous avons écrit l’histoire et surtout le recours collectif CQTS-Blais a obtenu un jugement historique qui a retenti mondialement. Et cela a été possible grâce à votre confiance, votre engagement et votre acharnement.
Nous sommes, à tout jamais, le premier recours au monde à avoir remporté un procès contre l’industrie du tabac. Très injustement, cette victoire nous a amenés à passer à travers une nouvelle épreuve qui, depuis bientôt cinq ans, est un passage obligé.
Quand les compagnies de tabac ont reçu le jugement les obligeant à verser aux victimes 14 milliards de dollars, leur réaction immédiate a été de réclamer la protection contre cette condamnation sous une loi, la LACC, afin de fuir encore une fois leurs responsabilités. La LACC, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, permet aux cigarettières de poursuivre leurs affaires et de suspendre les effets de leur condamnation. Cependant, sachez que tous leurs profits générés par les ventes des cigarettes ne peuvent être distribués à leurs actionnaires et doivent demeurer au Canada et servir éventuellement à payer une partie des créances de l’ensemble des créanciers. À ce jour plus de 11 milliards de dollars ont été ainsi accumulés depuis les 5 dernières années.
Depuis leur mise sous protection par la LACC, soyez assurés que les avocats qui vous représentent se battent quotidiennement dans un processus de médiation confidentiel. Les avocats du recours sont assis à la table de négociation avec tous les autres créanciers des trois cigarettières. Le but de nos avocats est simple : que vos familles et vous soyez entendues et surtout indemnisées. Soyez assurés que tous les efforts mis en œuvre sont pour vous protéger et pour faire valoir vos droits et ceux de toutes les victimes du recours. Je suis informée qu’il y a de très bonnes chances qu’une entente de règlement soit conclue et rendue publique au cours de l’année 2024.
Sachez que jamais nous n’abandonnerons et que nous mènerons cette bataille jusqu’à ce que vous soyez reconnus.
Je comprends votre lassitude et votre colère après tant d’années. Je comprends à quel point il est difficile de mener et poursuivre cette bataille. J’ai conscience que vous vouliez mettre un terme à cette histoire afin de pouvoir vous reconstruire ou partir avec dignité. C’est ce que mérite chacun des membres du recours collectif CQTS -Blais.
Je partage ces mêmes sentiments et sais que tout ce que vous attendez c’est de recevoir votre dû. Cette lettre ne changera rien à la situation, mais il était important pour nous de vous rappeler que nous n’abandonnerons jamais.
Bien à vous,
Directrice générale du CQTS