Dernière mise à jour : 17 juin 2022 

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION – SITE WEB  
CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ 

 

 

Bienvenue à https://cqts.qc.ca (ci-après le « Site Web »). En accédant au Site Web qui est développé et offert par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (ci-après le « CQTS »), vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions d’utilisation »), et ce, à titre d’utilisateur (ci-après les « Utilisateurs » ou individuellement un « Utilisateur »). Le CQTS et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Parties » ou individuellement une « Partie ». 

 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER LE SITE WEB ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ EU ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION. 

 

 

1.Le Site Web et le Contenu 

 

1.1. À propos de nous. Le Site Web est la vitrine promotionnelle du CQTS. Il est destiné à faire la promotion de nos activités en matière de sensibilisation, prévention et cessation des produits du tabac et de vapotage, dans le but de réaliser notre Mission : faire baisser le taux général de tabagisme au Québec de 21 % à 10 %. Nous inscrivons nos activités dans le cadre de la promotion de la santé et du développement de saines habitudes de vie. Nous atteindrons notre objectif en exerçant un leadership constant et en collaborant avec les organisations et individus qui sont actifs dans la lutte contre le tabagisme. (ci-après désignée notre « Mission »).  

1.2. Activités de prévention. Les activités proposées dans ce Site Web sont rendues disponibles par le CQTS à des fins d’information et de sensibilisation. Vous pouvez commander gratuitement le matériel de nos activités de sensibilisation, de prévention et de cessation du tabac et du vapotage, lorsqu’applicable, via les formulaires. Selon les activités, les formats varient entre un format virtuel ou papier. Tous les droits d’auteur sur les activités proposées et la documentation afférente sont la propriété exclusive du CQTS et ne peuvent être reproduits sans notre autorisation.  Une telle autorisation peut nous être demandée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Nous vous prions de nous indiquer dans ce courriel, les fins de la reproduction, le tirage prévu, le moyen de distribution prévu et le nom et les coordonnées du demandeur. 

 

1.3. Exonération de responsabilité. En utilisant le Site Web, les informations diffusées par celui-ci,  nos activités de prévention et la documentation afférente (ci-après collectivement le « Contenu »), vous reconnaissez que, bien que le Site Web et le Contenu fournis aient été préparés et/ou vérifiés par le CQTS et, plus particulièrement, par des ressources qualifiées pouvant détenir une qualification professionnelle dans le domaine de la santé, ceux-ci ne créent aucune relation de conseiller médical ou de médecin-conseil entre le CQTS et vous et ne constitue en aucun cas une opinion, un conseil médical, un diagnostic, un traitement d’une pathologie particulière et est exclusivement fournie dans le but de vous fournir de l’information en matière de lutte contre le tabagisme et du vapotage. 

 

1.4. Liens. Le Site Web peut contenir des hyperliens à des sites Web de tierces parties (ci-après les « Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant notamment l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, le CQTS ne peut être tenu responsable pour la disponibilité continue de tels Sites Web de tierces parties ni pour l’exactitude, la véracité ou la qualité des contenus, des produits et des services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties. Dans tous les cas, le CQTS se réserve le droit sans préavis d’ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens menant vers des Sites Web de tierces parties.  

 

1.5. Modification ou interruption de service. En raison de la nature d’Internet, le CQTS ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité du Site Web. Le CQTS peut suspendre temporairement la disponibilité du Site Web ou certaines parties ou modules de celui-ci si le CQTS juge, à sa seule discrétion, que des modifications doivent être apportées au Site Web, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs ou pour entretenir ou améliorer le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que le CQTS puisse améliorer, augmenter ou modifier le Site Web ou introduire de nouvelles informations ou en retirer de temps à autre sans autre préavis.  

 

1.6. Le CQTS ne remplace pas vos professionnels de la santé. Le Site Web n’offre aucun conseil médical ni ne prétend se substituer d’une quelconque façon à des services offerts par des professionnels dûment qualifiés en la matière tels que des psychologues, psychiatres, médecins, physiothérapeutes, infirmiers et/ou tout autre professionnel de la santé. Nous vous recommandons de toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé pour toute question concernant votre santé. À tout événement, vous ne devez jamais exclure, éviter ou retarder de suivre les recommandations faites par votre professionnel de la santé en raison d’une information fournie par l’entremise du Site Web et ses pages, modules et fonctionnalités. 

 

SI VOUS CONSIDÉREZ LE SUICIDE OU QUE VOUS POUVIEZ ÊTRE DANGEREUX POUR VOUS-MÊME OU POUR AUTRUI, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LES ACTIVITÉS PROPOSÉES DANS CE SITE WEB ET COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LES SERVICES D’URGENCE EN COMPOSANT LE 911 OU VOUS RENDRE IMMÉDIATEMENT AU SERVICE D’URGENCE DE L’INSTITUTION DE SANTÉ LE PLUS PRÈS D’OÙ VOUS VOUS TROUVEZ. 

 

2. Admissibilité relative au Site Web 

 

2.1. Conditions d’utilisation. En tant qu’Utilisateur du Site Web, vous reconnaissez être le seul responsable de votre conformité à toutes lois, règles, règlements et obligations qui peuvent s’appliquer à vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web et du Contenu.  

 

2.2. Engagement. Vous vous engagez à ne pas : 

 

a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, de tierces parties ou les Conditions d’utilisation ou les politiques ou normes adoptées par le CQTS;  

 

b) utiliser le Site Web et le Contenu à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec le CQTS;  

 

c) contrevenir à la Politique de confidentialité du site du CQTS accessible via l’hyperlien suivant : Politique de confidentialité ou ces Conditions d’utilisation; 

 

d) utiliser, afficher le Site Web ou le Contenu, le nom du CQTS, toute marque de commerce du CQTS, le logo ou tout autre élément contenu dans le Site Web qui peut faire l’objet de droit de propriété intellectuelle incluant le design de toute page du Site Web ou le Contenu, sans avoir obtenu le consentement exprès préalable écrit du CQTS; 

 

e) diluer, affecter ou autrement violer tous droits de propriété intellectuelle appartenant au CQTS de quelconque façon dans le Site Web et le Contenu;  

 

f) utiliser tout maliciel pour accéder à et/ou collecter toute donnée sur tout Utilisateur du Site Web et/ou au Contenu trouvé sur le Site Web;  

 

g) tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire pour fournir le présent Site Web et ses activités proposées ou faire passer un autre site web pour celui-ci;  

 

h) prendre toute action qui pourrait causer des dommages ou affecter la performance ou le bon fonctionnement du Site Web ou l’accès par les autres Utilisateurs;  

 

i) violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages à toute personne.  

 

 

2.3. Divulgation. Le CQTS respecte toute loi de droits d’auteur. Si vous croyez que certains contenus sur le Site Web violent des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, veuillez nous en informer en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. 

 

 

3. Utilisation des témoins et contrôle des Utilisateurs 

 

Acceptation.  

3.1. En visitant notre Site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins de connexion (communément appelés cookies), lesquels nous permettent de vous fournir des services et du contenu compatibles avec vos besoins et votre système de navigation. Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur Web. Les témoins de connexion sont utilisés pour nous aider à vous identifier lorsque vous retournez sur le Site Web pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur le Site Web. Les témoins de connexion permettent d’obtenir des renseignements non personnels permettant au CQTS de mieux comprendre le profil des Utilisateurs ainsi que leur comportement à travers le Site Web. Les témoins signalent ainsi votre passage sur notre Site Web. Ils ne servent qu’à améliorer votre expérience sur notre Site Web et à connaître vos pages favorites. Vous pouvez refuser les témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre site Web et ainsi réduire votre capacité à accéder à nos Services. 

 

3.2. Nature des témoins. Nous utilisons les types de témoins de connexion suivants : 

 

Les témoins de connexions employés sur ce site ne sont utilisés qu’à des fins statistiques, dont les suivants :  

 

  • Google Analytics 

 

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre la Politique de confidentialité. 

 

3.3 Choix de l’Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent gérer l’utilisation des témoins de connexion enregistrés en modifiant les paramètres de leur appareil. Pour plus d’information sur la modification de leurs paramètres, les Utilisateurs peuvent notamment se référer aux instructions ci-jointes. 

 

4. Propriété intellectuelle 

 

4.1. Permission. Le CQTS permet aux Utilisateurs d’accéder à ce Site Web et au Contenu, incluant notamment des textes, des photos, des vidéos. Tout Contenu incluant le Site Web appartient au CQTS ou à un tiers l’ayant autorisé à publier ou à diffuser ce Contenu par licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez accéder et utilisez aux fins visées le Site Web et tout Contenu mis à votre disposition par le CQTS. Le Site Web et le Contenu ne peuvent être reproduits, copiés, traduits, vendus ou exploités sans le consentement écrit du CQTS.  

 

4.2. Droits d’auteur. Le Site Web et le Contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et le Contenu, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive du CQTS et/ou ses concédants ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement affecterez les avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autres éléments de propriété intellectuelle incorporés dans le Site Web ou le Contenu.  

 

4.3. Engagement. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et du Contenu, vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle du CQTS;  

 

4.4 Absence d’obligation de surveillance. Vous reconnaissez que le CQTS n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du Site Web et du Contenu par tout Utilisateur ou bloquer l’accès à quiconque, mais a le droit de le faire pour i) opérer, sécuriser et améliorer le Site Web; ii) assurer la conformité et le respect des Conditions d’utilisation par les Utilisateurs; iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour ou de toute autre organisation gouvernementale; ou iv) autrement tel que plus amplement établi dans les présentes Conditions d’utilisation. 

 

5. Exclusions de garantie  

 

5.1. Fonctionnement et accessibilité. Le CQTS ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, à son accessibilité, à son utilisation ni quant à l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation.  

 

5.2. LE SITE WEB ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.  

 

5.3. Exonération de responsabilité. Le CQTS ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice découlant de votre utilisation du Site Web ou du Contenu. Le CQTS ne fait aucune représentation ou garantie et exclut expressément par les présentes Conditions d’utilisation toute responsabilité concernant tout traitement ou action suivant l’information offerte, ou soumise directement ou indirectement, s’il en est, par l’entremise du Site Web. Le Site Web donne accès à de l’information permettant aux Utilisateurs de s’informer sur les activités du CQTS, nous nous assurons que ces informations sont à jour, exactes et de sources fiables, mais nous ne faisons aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition expresse ou implicite, de quelque nature qu’elle soit, à l’égard du Contenu de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les assertions; les garanties; ou les conditions relatives à l’exactitude, à l’opportunité, à l’exhaustivité, à l’absence de contrefaçon, ou à l’adaptation à un usage particulier de l’information. Le CQTS n’assume aucune responsabilité envers l’Utilisateur ou toute tierce partie quant aux conséquences d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation du Contenu et des renseignements présentés sur ce site Web est entièrement à vos risques. 

 

5.4. Hyperliens. Sans limiter la généralité de ce qui précède, considérant que le Site Web contient des hyperliens menant à Sites Web de tierces parties et que le CQTS n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Web de tierces parties, le CQTS n’accorde aucune garantie ni ne peut être tenu responsable de la validité des contenus, des produits et services offerts, si applicables, sur les Sites Web des tierces parties, de la contamination par des virus informatiques attribuables à l’utilisation des Sites Web de tierces parties ou de la collecte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur communication sur ces Sites Web de tierces parties. 

6. Limitation de responsabilité  

 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU DEMEURE LE VÔTRE. NI LE CQTS NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB OU DU CONTENU NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU INCONVÉNIENT ÉTANT RELIÉ À I) CES CONDITIONS D’UTILISATION, II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU DU CONTENU, ET CE, PEU IMPORTE LA SOURCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU EXTRACONTRACTUELLE, QUE LE CQTS AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.  

 

7. Modifications aux Conditions d’utilisation   

 

Le CQTS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et à sa discrétion, nous vous invitons à vous référer à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Site Web et/ou du Contenu après toute modification aux Conditions d’utilisation constitue votre acceptation à telle modification.  

 

8. Indemnisation  

8.1. Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (à l’option du CQTS), indemniser et tenir le CQTS, incluant, mais non limitativement leurs dirigeants, administrateurs, clients, employés, agents et fournisseurs des services, et fournisseurs Web indemnes de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense incluant, sans limitation, tous frais légaux et comptables, résultant de ou étant d’une quelconque façon reliée à : 

 

i) votre violation de ces Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou norme du CQTS; 

 

ii) votre utilisation inappropriée du Site Web ou du Contenu ou des activités proposées par le CQTS, 

 

iii) votre violation de toute loi, règlement ou droit de tierce partie.  

9. Généralités  

 

9.1. Loi applicable. Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois applicables de la province du Québec. 

  

9.2. Remplacement de dispositions invalides. Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation.  

 

9.3. Divers. Les titres dans ces Conditions d’utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».  

 

9.4. Avis. Tout avis à transmettre en vertu des Conditions d’utilisation, toute question en lien avec le Site Web ou les activités proposées par le CQTS doit être transmis au CQTS par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected].  

 

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