Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) est déçu du nouveau sursis de six mois octroyé par le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, aux trois compagnies de tabac JTI-Macdonald Corp, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd. Il est impératif que les négociations, qui durent depuis déjà quatre ans, aboutissent. Nous espérons que dans l’intérêt des victimes québécoises du recours collectif CQTS-Blais, aucune autre demande de sursis ne sera octroyée à l’expiration de celui-ci, le 29 septembre prochain.
Madame Lise Boyer-Blais montre une photo de son mari, feu Jean-Yves Blais, qui a été le fumeur désigné au nom des autres par le recours collectif du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), intenté en 1998.
Une bataille judiciaire qui s’éternise
Rappelons qu’en 2019, dans le cadre du recours collectif CQTS-Blais, la Cour d’appel du Québec a conclu, sans aucune ambiguïté, que les trois compagnies de tabac avaient menti, minimisé les risques, omis de divulguer des informations, fait passer leurs profits et le pouvoir du gain avant la santé de leurs consommateurs durant 50 ans. À la suite de ce jugement, ces dernières se sont rapidement placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »).
Depuis ce moment, une médiation confidentielle se déroule dans le but de parvenir à une entente entre les compagnies de tabac et leurs créanciers, dont le recours collectif CQTS-Blais fait partie. Les quatre dernières années rythmées par un enchaînement de sursis accordés par la justice aux cigarettières donnent l’impression aux victimes et à leurs proches d’être oubliées.
Ce dixième sursis accordé par le juge McEwen aux trois cigarettières canadiennes pour leur permettre de présenter un plan de restructuration vient, une fois de plus, prolonger ce bras de fer judiciaire.
Faire entendre la voix des victimes québécoises du tabac
C’est pour cette raison que nos avocats, qui se battent et négocient au quotidien afin que les victimes et leurs familles soient reconnues, s’y sont fermement opposés, pour la quatrième fois depuis 2019. En réclamant un délai de trois mois au lieu des six demandés par les cigarettières, notre objectif était clair : obtenir une date butoir afin de mettre fin aux négociations entre ces dernières et l’ensemble des créanciers et parvenir à une entente.
La légitimité de notre demande a par ailleurs été soutenue par le gouvernement du Québec, la Société canadienne du cancer et le recours collectif des victimes du tabac de la Colombie-Britannique dont l’appui dans cette bataille judiciaire est précieux.
Dans le cadre de cette opposition, nos avocats ont déposé deux affidavits, dont l’un de Madame Lise Boyer-Blais, veuve de Jean-Yves Blais. Membre désigné du recours collectif depuis ses débuts en 1998, ce dernier est décédé des suites d’un cancer du poumon causé par le tabac quelques mois après l’ouverture du procès en 2012.
Désormais porte-étendard du recours collectif, Madame Lise Boyer-Blais a demandé, au nom de son mari et de toutes les victimes et de leurs proches, que leur requête soit entendue. « Je ne suis pas très au fait des questions juridiques, mais je sais distinguer le bien du mal. C’est pourquoi je demande respectueusement à ce tribunal d’imposer un délai. »
Si nous n’avons pas de recours face au nouveau sursis octroyé par le juge, nous allons, en revanche, poursuivre le travail que nous réalisons depuis 2019 à la table des négociations avec les autres créanciers.
« Malgré notre immense déception, nous allons, comme depuis le début, continuer de participer à la médiation et à protéger l’intérêt des victimes québécoises, qui se sentent oubliées dans ces négociations qui durent depuis quatre ans déjà. Nous espérons, dans l’intérêt des victimes, qu’à l’expiration du délai de 6 mois le 29 septembre prochain, une entente de principe soit intervenue entre toutes les parties. » maintient Annie Papageorgiou, directrice générale du CQTS.
L’urgence de trouver une solution au litige
Les délais interminables et les sursis à répétition jouent sur la santé et le moral des victimes. Ces dernières continuent à vivre d’atroces souffrances infligées par le tabac ou à disparaître.
Le passage suivant est un extrait du deuxième affidavit déposé par nos avocats, qui regroupe des témoignages de victimes. « J’ai récemment demandé l’aide médicale à mourir, qui aura lieu début mars à l’hôpital Laval. La famille est au courant, et tous mes enfants ainsi que ma femme respectent mon choix. Je cesserai de souffrir. J’apprécie ces derniers moments avec ma famille et mes amis et je me sens en paix avec moi-même. Oui, le tabac m’a tué. »
Ce témoignage n’est pas isolé, et il doit faire prendre conscience de l’urgence qu’il y a à ce qu’à l’expiration du délai de 6 mois le 29 septembre 2023, une entente de principe soit intervenue entre toutes les parties. Il est temps que les trois compagnies de tabac répondent de leurs actes et que justice soit rendue, afin que les victimes puissent se reconstruire ou partir avec dignité.
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Renseignements :
Annabelle Prévost
Coordonnatrice communication-marketing
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