Dans le cadre des consultations prébudgétaires provinciales, nous avons remis notre mémoire. Notre demande est simple : rétablir la TVQ sur les produits du tabac, afin de dépasser le niveau de taxation de l’Ontario et de poursuivre les efforts entamés dernièrement en matière de changements fiscaux dans la lutte contre le tabagisme. Chiffres à l’appui, le mémoire explique en quoi cette mesure s’impose et quel serait son impact.
Hausse du prix du tabac : mesure la plus efficace pour diminuer le taux de tabagisme
L’Organisation mondiale de la Santé juge les mesures fiscales comme étant la manière la plus efficace et rentable pour réduire le tabagisme.
Or, le Québec est à l’heure actuelle la seule province qui n’applique pas de taxe de vente provinciale. Cette demande cohérente s’inscrit dans la lignée de l’annonce de la hausse de la taxe spécifique du tabac. Haussée pour la première fois depuis 2014, elle a permis de rouvrir le dossier des taxes.
Malgré cette mesure, qui correspond à une augmentation de 8 $ par cartouche de 200 cigarettes, pour un prix de 130,92 $ (dont 37,80 $ de taxes), le Québec demeure la province avec la taxation la plus faible au Canada, et notamment derrière l’Ontario, alors que la province ontarienne a un nombre de fumeurs moins important (11,3 % en Ontario, contre 13,3 % au Québec).
Le tabac, seul produit néfaste pour la santé exempté de TVQ
Le tabac est le seul produit néfaste pour la santé exempté de TVQ. Et ce, au même titre que des produits de première nécessité comme le lait ou le pain, alors que le tabac est encore responsable de plus de 13 000 décès chaque année au Québec. À titre d’exemple, l’alcool et le cannabis sont, eux, assujettis à la TVQ, ce qui rend incohérent et inconcevable l’exemption accordée au tabac.
Si la TVQ était rétablie, le Québec, avec la taxation la plus basse au Canada, rattraperait son retard et dépasserait alors l’Ontario, où un paquet de cigarette coûte actuellement 12,26 $. En tenant compte de la taxe spécifique rehaussée le 9 février dernier et si la TVQ était rétablie, un paquet de cigarettes passerait de 11,48 $ à 12,58 $. Un paquet de cigarettes plus taxé et plus cher, c’est moins de fumeurs, plus de recettes fiscales à redistribuer et un système de santé moins lourd.
De plus, le retour de la TVQ sur les produits du tabac permettrait une harmonisation fiscale avec les produits du vapotage, puisqu’au mois de décembre, le gouvernement a annoncé la création d’une taxe spécifique provinciale, qui complétera la taxe fédérale et les deux taxes de vente (TPS et TVQ).
Le retour de la TVQ apparaît donc comme un outil supplémentaire pour soutenir une politique fiscale cohérente et ainsi se donner les moyens de réduire le taux de tabagisme à 10% d’ici 2025, cible fixée par la Politique gouvernementale de prévention en santé.
Pour en apprendre davantage sur cet enjeu, nous vous invitons à consulter notre mémoire.
